INFO BREXIT de La direction générale des entreprises

Brexit préparez votre entreprise

BREXIT préparez votre entreprise

Préparez-vous sans attendre à un Brexit sans accord

A compter du 30 mars, en cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à l’Union européenne et quittera le marché intérieur. L’Etat à vos côtés continuera à vous accompagner pour limiter les conséquences d’un Brexit sans accord, dont le risque se précise de jour en jour. L’impact du Brexit sur votre activité sera pour partie fonction de votre préparation.

Les entreprises qui échangent avec le Royaume-Uni, doivent, pour se préparer à l’échéance du 30 mars, identifier sans attendre l’ensemble des impacts qui affecteront leur activité : chaîne logistique, salariés, réglementations, droits de propriété intellectuelle, contrats, systèmes d’information et données, etc..

Autodiagnostic et de préparation à un Brexit sans accord disponible sur le site de la direction générale des entreprises : « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne »

Nous attirons tout particulièrement l’attention des PME sur l’importance de consulter ce document et invitons les déclarants en douane et les grandes entreprises à être attentifs à la préparation de leurs clients ou fournisseurs.

Maîtrisez votre dédouanement

Au plan douanier, vous échangez aujourd’hui sans formalité avec le Royaume-Uni (hormis la production d’une déclaration d’échange de biens ou de services). Demain, l’une des conséquences majeures d’un Brexit sans accord sera l’instauration de formalités douanières à la frontière : déclaration en douane, paiement de droits de douane et de taxes, rétablissement de mesures de politique commerciale…

 Depuis plusieurs mois, la douane française se prépare afin de garantir la continuité et la fluidité du trafic entre la France et le Royaume-Uni, malgré le rétablissement d’une frontière et de la surveillance qu’il implique. Elle a élaboré un dispositif de“frontière intelligente” reposant sur l’anticipation et la dématérialisation des formalités douanières. La pleine réussite de ce dispositif repose donc sur votre capacité à maîtriser et à anticiper vos démarches douanières.

 Vous n’avez pas l’expérience du dédouanement ? Pas d’inquiétude !

Vous pouvez solliciter les services d’un Représentant en Douane Enregistré (RDE, anciennement « déclarant en douane ») qui s’en chargera en votre nom. Vous pouvez également décider d’internaliser cette fonction douane, avec la mise en place d’un poste dédié parmi vos effectifs. Vous trouverez en cliquant ici le guide douanier de préparation au Brexit : il présente toutes les informations utiles pour vous préparer au mieux et fluidifier le passage à la frontière de  vos marchandises exportées ou importées.

Parce que le Brexit est un événement unique dans l’histoire de l’Union européenne, la direction générale des douanes et la direction générale des entreprises se mobilisent pour vous accompagner et vous conseiller.

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter régulièrement les sites internet de la douane, de la direction générale des entreprises et le portail gouvernementalwww.brexit.gouv.fr

 Enfin, les pôles d’action économique (PAE) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi(DIRECCTE) restent à votre écoute.

 Bien cordialement,

La direction générale des douanes et droits indirects brexit@douane.finances.gouv.fr

La direction générale des entreprises brexit.entreprises@finances.gouv.fr